Ce principe détermine la nationalité d'une personne en raison de son lieu de naissance. De plus, l'enfant d'un Français est français, quel que soit son lieu de naissance (droit du sang). L'Irlande est devenue le dernier pays d'Europe à supprimer le droit de sol illimité en 2004[36], à la suite de l'affaire Man Chen, histoire d'une Chinoise résidant au pays de Galles qui a voyagé à Belfast (Irlande du Nord) pour accoucher afin que sa fille obtienne automatiquement la citoyenneté irlandaise (et alors la citoyenneté de l'Union européenne) octroyée à toute personne née sur l'île d'Irlande, pour que les parents chinois obtiennent le droit de séjour permanent au Royaume-Uni en tant que parents d'une citoyenne mineure de l'Union européenne. Dans sa version stricte (nationalité inconditionnelle pour les personnes nées dans le pays), le droit du sol est en vigueur dans tous les pays du continent américain hormis Cuba et la Colombie, et seulement dans très peu de pays en dehors de ce dernier (Pakistan, Tchad, Tanzanie, Lesotho, Fidji, Tuvalu). Elle crée « une nouvelle forme d'acquisition de la nationalité française, un droit du sol dérivé, indirect, transmis par le lien de fratrie, qui ne nécessite pas d'être né sur le territoire français, mais d'avoir un frère ou sœur devenu lui-même français par le droit du sol »[23]. En 2004, ce droit est restreint davantage, « en réponse aux craintes d'une immigration de masse depuis le Bangladesh » : Une personne née en Inde depuis décembre 2004 n'est automatiquement indienne que si au moins l'un de ses parents est indien(ne) et que l'autre n'est pas un ou une immigré(e) clandestin(e)[34],[35]. Lequel édit n'institue pas le droit du sol, mais procède à l'attribution autoritaire de la citoyenneté romaine, pour tous les résidents de l'Empire, à la date de l'Édit, afin d'accroître les rentrées fiscales impériales[réf. Celui qui n'y est pas né est un aubain ; en tant qu'étranger, ses biens reviennent à sa mort au seigneur, au nom du droit d'aubaine. Auparavant, il suffisait d'y naître pour en obtenir la nationalité. Selon le juriste Alexis Théas, cette loi introduit une innovation dans le droit français. Etant en France j'ai beaucoup de difficulté a me procurer la documentation nécessaire pour répondre à mes interrogations, notamment je souhaiterai savoir jusqu'a quel degré il est permis d'hériter en Algérie. Le « double droit du sol » consiste à attribuer la nationalité d'un pays à la personne née sur son territoire et dont un parent y est également né : c'est donc un exemple de droit du sol avec conditions complémentaires. La future loi sur le droit des étrangers en France ne s’appliquera pas aux algériens - Découvrez gratuitement tous les articles, les vidéos et les infographies sur liberte-algerie.com Dans les faits, très peu des enfants de familles étrangères domiciliées en France en feront la demande, car ils échappaient ainsi au service militaire que les citoyens français devaient effectuer[28]. Les principales sont par « le droit du sang » et « le droit du sol ». 6) D. Le certificat de résidence de 10 ans. Les conditions d'acquisition de la nationalité française par le droit du sol varient selon les cas. En 1851, est institué le «double droit du sol» : est français à la naissance tout individu né en France d’un parent étranger qui y est lui-même né. Faux. Bon à savoir : l'enfant perd toutefois la nationalité française si un lien de parenté est établi avant ses 18 ans avec une personne étrangère et que la nationalité étrangère lui est attribuée. En 1315, le roi de France Louis X le Hutin publie le 3 juillet un édit qui affirme que « selon le droit de nature, chacun doit naître franc », c'est-à-dire libre, et non plus serf. Le Grand-Duché de Luxembourg, a voté une réforme de la loi sur la nationalité en octobre 2008, qui confirme la transmission de la nationalité par le droit du sang et introduit un double droit du sol : un enfant né sur le territoire luxembourgeois dont au moins l'un des parents y est également né est luxembourgeois. Évolution du droit du sol dans la loi française. Les conditions à remplir et les démarches à faire sont différentes selon l'âge de l'enfant. Le droit du sol est, avec le droit du sang, un des droits applicables en matière d'acquisition de la nationalité française de plein droit. La circulation, le séjour et le travail des Algériens en France sont régis de manière complète par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié. Bon à savoir : loi du n° 2016-274 du 7 mars 2016 a élargi l'acquisition de la nationalité française avec la création d'un droit du sol dérivé. Le droit du sol en France est relatif, c’est-à-dire que la simple naissance en France ne vaut pas attribution de la nationalité française pour l’enfant né de parents étrangers ou inconnus. C'est en 1851 qu'est introduit en France le double droit du sol, c'est-à-dire l'attribution automatique de la nationalité à tout individu né en France d'un parent étranger lui-même né en France[32]. Elle est attribuée une fois pour toutes à la naissance, et ne dépend plus de la résidence sur le territoire de la France mais conserve toutefois le droit du sol (jus soli) en obligeant l'individu né d'un étranger à réclamer la nationalité française dans l'année qui suit sa majorité[30]. Le droit du sang « En France, depuis 100 ans, on peut devenir Français par filiation et par naissance sur le territoire français. BNF Archives parlementaires. Ceci afin de contraindre le plus possible de jeunes étrangers à effectuer leur service militaire, et éventuellement à servir dans les armées d'un pays durement meurtri par la guerre de 1871 et méditant sa revanche. Les modalités d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire. Un enfant né de mère égyptienne pourra acquérir la n… Le « jus sanguinis » (droit du sang) prévoit qu’un enfant hérite de la nationalité de ses parents (ou d’un des deux). Un enfant né en France de parents étrangers peut obtenir la nationalité française. I. Un régime migratoire marqué par l’histoire coloniale III. Les parents doivent avoir leur résidence principale en Belgique durant les dix années précédant la déclaration. Ooreka accompagne vos projets du quotidien, Droit du sol : détermination de la nationalité en raison du lieu de naissance, Évolution du droit du sol dans la loi française, Droit du sol : conditions d'acquisition de la nationalité française, loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, Obtenir la nationalité française par naturalisation, Obtenir la nationalité fançaise par mariage, Demande de réintégration dans la nationalité française après l'avoir perdu en raison du mariage avec un étranger, Demande de nationalité française pour une naissance et résidence en France ou possession d'état, Nationalité française par un frère ou une soeur, Demande de nationalité française par un étranger suite à un mariage, Demande de naturalisation par un étranger, Déclaration de répudiation de la nationalité française, Ouvrir le lien dans une nouvelle fenêtre. Le biologiste et vulgarisateur scientifique Jared Diamond aurait calculé que si l'on remet en question son application depuis 1850, 60 % des Américains et 80 % des Argentins se retrouveraient ne plus avoir automatiquement leur nationalité, ainsi que 25 % des Britanniques et des Français[réf. En France, le droit de la nationalité est régi par le code civil depuis 1804[1] : la nationalité se transmet par filiation[11], ou directement à un enfant né en France de parents apatrides[12]. En outre, un enfant né en Belgique est belge si l'un de ses parents au moins est né en Belgique et y a résidé pendant au moins 5 ans au cours des 10 ans précédant la naissance de l'enfant (double droit du sol conditionnel)[7]. Depuis 1993, seuls les enfants de parents nés en Algérie avant 1962 (alors département français et non une colonie) sont concernés[20],[21]. Au XVIIIe siècle, à l'occasion de l'indépendance des colonies anglaises d'Amérique, puis de la Révolution française les législateurs travaillent eux aussi sur la notion de droit du sol. De nombreux autres pays appliquent ou intègrent des éléments du droit du sol dans leur législation (droit du sol simple ou double). L'enfant né en France de parents étrangers devient français de plein droit. Ce droit ne concerne néanmoins que les travailleurs sans-papiers bénéficiant d’un poste salarié au sein de la même société pour les mois à venir. Toute personne née en Australie est alors australienne, à moins que son père ne soit un diplomate étranger. Par Me Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris. La loi du 22 juillet 1993 avait modifié le principe du droit du sol et avait introduit la notion de « manifestation de volonté ». Le droit du sang prédomine dans les pays d'émigration qui souhaitent maintenir des liens d'allégeance avec leurs expatriés alors que le droit du sol prédomine dans les pays d'immigration. Il s'agissait, pour les autorités politiques de l'époque, de pallier la diminution de la population française, problématique devant les besoins de main d'œuvre de la révolution industrielle. La Grande-Bretagne a rompu avec cette tradition en 1983, exigeant pour devenir citoyen britannique qu'un des deux parents réside en permanence dans le pays. Les ressortissants algériens ne peuvent se prévaloir des dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile CESEDA fixant les conditions d'admission exceptionnelle au séjour. Le double droit du sol s'appliquait jusqu'en 1993 aux enfants d'une personne née dans une ancienne colonie française. Son article 3 le complétait, en prévoyant le cas des enfants nés à l'étranger de parents étrangers, devenant citoyens après 5 ans de résidence, un mariage ou une activité économique représentative, et après avoir prêté le serment civique[26]. C'est l'article 19.3 du Code civil qui consacre ce « double droit du sol » qui permet à la très grande majorité des « Français par le sang » d'apporter facilement la preuve de leur nationalité qui serait, sans ce moyen, une preuve « diabolique » à établir car elle exigerait de remonter à l'infini la chaîne de la filiation[16]. En France, la nationalité s’obtient de plusieurs manières. Le droit du sol a évolué au fil des années dans la loi française. Un enfant né au Danemark de parents étrangers est danois s'il a habité le Danemark les dix-neuf premières années de sa vie. Ces droits ne sont pas nécessairement exclusifs : la nationalité française est attribuée dans plusieurs cas, la plupart étant des combinaisons des deux principes[1]. Le droit du sol (jus soli en latin) est la règle de droit attribuant une nationalité à une personne physique en raison de sa naissance sur un territoire donné, avec ou sans conditions supplémentaires. ». La loi de 1851 prévoyait que cette naturalisation automatique puisse être révoquée par ses bénéficiaires, dès leur majorité. Notamment pour la catégorie enfant, âgée de 11 ans. En vertu du double droit du sol, par ailleurs, tous les enfants nés en France depuis le 1er janvier 1963, de parents algériens, sont français de naissance si … Ainsi, les sujets passent de l'autorité du seigneur au roi, ceux qui appartiennent au royaume étant appelés « regnicoles » et les autres « étrangers » ; toutefois, les enfants nés en France de parents étrangers deviennent français dès leur naissance[24]. La loi laisse cependant aux bénéficiaires du double droit du sol la faculté de répudier la nationalité française à leur majorité par déclaration. Ces attributions de nationalité par la naissance sont différentes des procédures de naturalisation par lesquelles un État confère sa nationalité à un étranger. L'enfant né en France de parents étrangers devient donc français de plein droit à sa majorité (sous conditions de résidence). Et de préciser que « les étudiants algériens ne sont pas concernés » par cette mesure.. Certains citoyens relevaient en effet du statut civil de droit commun et étaient pleinement régis par la loi française. afin d'accroître les rentrées fiscales impériales. nécessaire]. Le 23 février 1515, un arrêt du Parlement de Paris, en matière d'héritage, introduit partiellement le jus soli (droit du sol) dans le droit français : indépendamment de l’origine des parents, qui tous deux peuvent donc être étrangers, la naissance en France donne la capacité d'hériter, sans disposer de la totalité des droits de la « naturalité ». Jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, dans la plupart des pays européens restés pays d’émigration, le droit du sang (jus sanguinis) fut conservé comme le critère principal d’attribution de la nationalité à la naissance. Le droit du sol se distingue du droit du sang (jus sanguinis en latin) par lequel les enfants héritent à leur naissance de la nationalité de leurs parents. Le droit du sol est un principe sur lequel repose traditionnellement le droit de la nationalité française. En pleine "affaire Léonarda", Jean-François Copé a annoncé ce mardi que l'UMP déposera d'ici la fin de l'année une proposition de loi pour revenir sur le droit du sol. En outre, le texte de loi indique que la décision ne concerne pas tous les étudiants. Désormais, ils bénéficieront des mêmes règles que les autres étrangers. Être Allemand aujourd'hui», Immigration : cette loi votée en catimini qui élargit le droit du sol, L’accès à la citoyenneté : une comparaison de vingt-cinq lois sur la nationalité, "The citizenship rules of India: Everything you need to know", https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Droit_du_sol&oldid=179659285, Article manquant de références depuis mars 2016, Article manquant de références/Liste complète, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. le double droit du sol qui s'applique aux enfants nés en France d'un parent étranger lui-même né en France ; le droit du sol simple différé qui s'applique aux enfants nés en France de parents étrangers nés à l'étranger. Avec l'évolution sociale et économique des XIXe et XXe siècles, et surtout les flux migratoires massifs vers les Amériques et vers l'Europe occidentale, le droit du sol se répand progressivement dans ces pays[réf. Ce système est en vigueur dans la majorité des pays du monde: dans toute l’Afrique, dans presque toute l’Asie et dans la plupart des pays européens (Italie, Pays-Bas, Pologne, Suisse, Roumanie, Autriche…) L’Egypte accorde automatiquement la nationalité à un enfant né sur son sol d’un père égyptien. Le fait est que l’Algérie a depuis l’indépendance fait passer le droit du sang (jus sanguinis) avant le droit du sol (jus soli). En 1804, est promulgué le Code civil, dans lequel le droit du sang, et particulièrement la filiation paternelle, est d'une évidence telle qu'il ne contient aucun article précisant, comme l'article 2 de la constitution de 1791, que « sont citoyens français ceux qui sont nés en France d'un père français »[27]. Tous les Algériens nés avant 1963 ont gardé la nationalité française après l'indépendance. Lorsqu'un enfant est né en France et qu'au moins l'un de ses parents est également né en France, il bénéficie de la règle du double droit du sol. Le droit du sang a longtemps été le seul, aussi bien en Europe (où il est encore très présent en Europe centrale et orientale) qu'en Asie (par exemple dans le système des Millets) : on appartient à une famille, à une tribu, à un peuple, et pas à un territoire. Les enfants d'étrangers nés sur le territoire allemand, de parents étrangers également nés en Allemagne et y ayant vécu de façon durable, sont maintenant allemands à leur naissance[2]. Les débats de l'Assemblée constituante montrent la préoccupation des Constituants concernait surtout les enfants de mère française[25]. En France, dès le XIVe siècle (1315), la notion de droit du sol apparaît dans un édit royal, de manière partielle tout d'abord, pour les enfants nés de parents étrangers. A cet égard, en ce qui concerne les Algériens, l'attribution de la nationalité française par double droit du sol est désormais limitée pour les enfants nés en France après le 31 décembre 1993. Cette reconnaissance de nationalité française a été subordonnée de 1993 à 1998, date d'application des lois Pasqua-Debré à une demande préalable, elle est désormais automatique (sauf refus par l'intéressé[18]), ou à partir de l'âge de 13 ans si ses parents en font la demande et si l'enfant réside en France depuis l'âge de huit ans[19],[18]. 1867-1860, 8-17, 21-33. Le séjour en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. NON : on a tendance à nous faire croire, en ces temps de campagne électorale, au nom du « droit du sol », qu’un enfant d’étranger né en France est automatiquement français.Ce n’est pas toujours le cas car la nationalité française d'un enfant, qu'il soit né en France ou pas, dépend avant tout de la situation de ses parents au regard de la nationalité. La loi du 16 mars 1998 a renoué avec la tradition française du droit du sol. Le principe de droit du sol prévaut en Australie jusqu'en 1986. Art 14. Avant 1947 les individus nés au Canada étaient des sujets britanniques en vertu du Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique. En Allemagne, un élément de droit du sol a été introduit dans le code de nationalité le 1er janvier 2000. A. Règles générales. Ou encore, le prohibé d’accès par les garde-frontières. De 1889 à 1993, l'enfant né en France de parents étrangers devenait français de plein droit à sa majorité, sans avoir de formalités à accomplir mais à condition d'avoir résidé en France pendant un certain temps. Pour les populations à taux très faibles de mobilité, ce qui est le cas de la plupart des pays à l'aube du XXe siècle, l'application du droit du sol est sans conséquences par rapport au droit du sang. Le droit du sol a évolué au fil des années dans la loi française. E-mail : [email protected] Dans la pratique, il est rare qu'une enquête de naturalisation aille au-delà des grands-parents. Il est à rappeler, en dernier lieu, que les procédures de régularisation pour les sans-papiers se trouvant en France diffèrent selon le pays d’origine de ces mêmes personnes. Le droit de la nationalité est le reflet de l'histoire et de l'idéologie migratoire. II. Les démarches et conditions varient toutefois selon son âge : À noter : pour un enfant né à Mayotte, ces règles ne sont applicables que si, à la date de sa naissance, l'un de ses parents au moins résidait en France de manière régulière, sous couvert d'un titre de séjour, et de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois (article 2493 du Code civil, issu de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, applicable aux demandes formées après le 1er mars 2019). il est né de parents étrangers et les lois étrangères de nationalité ne permettent pas qu'il se voit transmettre la nationalité de ses parents. D’autres relevaient du statut civil de droit local et étaient en conséquence régis pour partie par la loi musulmane. Selon Christian Bruschi[29], Bonaparte, estimait que toute personne d’origine étrangère qui avait reçu une éducation française était Français (n’oublions pas qu’il était né 6 mois après l’annexion de la Corse par la France), ce qui définit, entre droit du sol et droit du sang, un droit de la culture. La loi du no 2016-274 du 7 mars 2016[22] relative au droit des étrangers en France votée après deux ans de travail législatif, élargit par son article 59 l'accès à la nationalité française par le droit du sol, en ouvrant sur demande la nationalité française à leur majorité, aux personnes vivant sur le territoire français « depuis l'âge de six ans et ayant suivi leur scolarité obligatoire en France lorsqu'elles ont un frère ou une sœur ayant acquis la nationalité française »[23]. Par la suite l’immigration de masse qui se développa après la guerre eut pour conséquence que de plus en plus d'enfants d’immigrants de deuxième et troisième génération ne pouvaient accéder à la nationalité que par la procédure complexe de la naturalisation. La dernière modification de cette page a été faite le 7 février 2021 à 07:41. Il est possible qu'aucune autre nationalité n'ait pu être attribuée à un enfant né en France car : Dans ces différentes situations, l'enfant est français de naissance et n'a aucune formalité à effectuer. En 1998, le gouvernement Jospin fait adopter une nouvelle loi prévoyant que l'acquisition de nationalité pour ces personnes ne doit pas nécessiter de manifestation de volonté[24]. Elle peut aussi s'acheter avec transmission à toute sa descendance : Paul de Tarse mentionne dans les Actes des apôtres que c'était ce qu'avait fait son propre père. Jusqu'en 1987, l'Inde applique le droit du sol intégral : Toute personne née en Inde est indienne. Seuls les enfants de diplomate échappent à cette règle. En application d'un décret de 2009 qui réitère des principes antérieurs, une personne née aux Fidji acquiert automatiquement la nationalité fidjienne à la naissance, à moins qu'au moment de sa naissance l'un de ses parents ne soit un diplomate étranger posté aux Fidji et qu'aucun des deux parents du nouveau-né ne soit fidjien[10]. Jusqu'à présent, les Algériens étaient soumis à une loi spéciale pour obtenir le droit de vivre en France. Le droit du sol n'existera jamais dans l'Empire, la citoyenneté romaine continuant de se transmettre par la filiation, laquelle inclut l'adoption, très utilisée par les romains. ˜ le travailleur en activité en fait la demande pour des raisons familiales ou convenances personnelles et que l'employeur accepte. De 1889 à 1993, l'enfant né en France de parents étrangers devenait français de plein droit à sa majorité, sans avoir de formalités à accomplir mais à condition d'avoir résidé en France pendant un certain temps. Ce même article prévoyait, de plus, que sont citoyens français « ceux qui, nés en France d'un père étranger, ont fixé leur résidence dans le Royaume ». Ils peuvent conserver une éventuelle autre nationalité[3]. Les ressortissants algériens, nés avant l’indépendance de l’Algérie peuvent prétendre à l’acquisition de la nationalité française par double droit du sol, l’Algérie ayant été, jusqu’en 1962, un territoire d’outre-mer de la France. Elle l'ouvre aux personnes vivant en France depuis l'âge de 6 ans, qui ont suivi une scolarité obligatoire en France et qui ont un frère ou une sœur français. Depuis la loi du 7 mars 2016, les personnes résidant en France depuis leurs six ans et dont un frère ou une soeur a acquis la nationalité française (par le droit du sol… Un enfant né en Italie est italien de naissance si la loi nationale des parents ne prévoit pas l’attribution automatique de la nationalité en cas de naissance à l’étranger. Outre les enfants dont un parent est espagnol, un enfant né en Espagne est espagnol si l'un des parents est né sur le territoire espagnol (double droit du sol) ou si aucun de ses parents ne lui transmet une nationalité[9].